RÈGLEMENT R.V.Q. 1607
Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Avis de motion donné le 1er mars 2010
En vigueur le 18 mars 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » de l’ancienne Ville de Québec est modifié, compte tenu de la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec, afin de référer à l’immeuble situé au 1310, 1ère Avenue en tant que bureau administratif plutôt qu’en tant que bureau de l’arrondissement.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » édictée par l’article 6 du Règlement R.V.Q. 294 est modifiée par le remplacement, dans le paragraphe 55°, de « Bureau Arrondissement Limoilou » par « Bureau administratif de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou » et de « bureau de l’Arrondissement Limoilou » par « bureau administratif de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » de l’ancienne Ville de Québec est modifié, compte tenu de la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec, afin de référer à l’immeuble situé au 1310, 1ère Avenue en tant que bureau administratif plutôt qu’en tant que bureau de l’arrondissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
